Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que nous utilisons des cookies afin d'améliorer votre expérience. Comment obtenir un quitus fiscal durant le confinement ? Pour les véhicules neufs : à partir d’un taux d’émission de CO2 de 120 g/km, une taxe de 50 euros sera inclus dans le coût de votre carte grise. C’est le Conseil régional de chaque région de France qui détermine, en début d’année, le prix du cheval fiscal dans les départements de sa juridiction. Pour les matheux intéressés, voici la formule de calcul : Emissions de CO2 / 45 + (puissance en chevaux X 0,736 / 40) puissance 1,6 (le résultat est arrondi à l’entier supérieur ou inférieur). (0,80€ / min)
Taxe régionale du département de La Loire (42) (Y.1) = 8 * 43 = 344 euros 2. Quelle est la plaque d'immatriculation la plus écologique ? Service de carte grise en ligne habilité et agréé - non affilié au gouvernement. Alu ou plexi ? Connu sous le sigle cv fiscal ou CV, le cheval fiscal est une donnée intéressante et indispensable lors du calcul du prix du certificat d’immatriculationd’un véhicule. Formulaire de contact À partir du résultat obtenu après le calcul des chevaux fiscaux de votre véhicule, le tarif que vous devrez régler lors de l’immatriculation de votre carte grise sera fixé. Quelle solution pour votre véhicule en location avec option d'achat ? Taxe d’impression carte grise (Y.4) = 4 euros 5. Le cheval fiscal (CV) est une unité de mesure utilisée par l’État et les assurances pour déterminer la valeur fiscale d’un véhicule. Le prix du cheval fiscal est l’une des composantes entrant en ligne de compte pour le calcul du prix de la carte grise. – la taxe régionale (Y.1) correspondant à la taxe sur les chevaux fiscaux. Pour illustrer le calcul du prix de la carte grise, voici un exemple concret. COVID-19 - Information importante : Nous assurons la continuité de nos services au cours des semaines à venir. Cette prestation permet notamment de préserver la confidentialité des informations communiquées dans le SIV. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience. Il faut savoir que le prix du cheval fiscal est l’une des rares recettes sur lequel les conseils régionaux ont la main : elle fait donc souvent l’objet d’une augmentation, à l’exception des périodes coïncidant avec une élection régionale à venir. Pour rappel, vous pouvez trouver le nombre de chevaux fiscaux sur la case P.6 de votre carte grise (voir ci-dessus). Prix total de la carte grise (Y.6) = 350, 76 euros Carte grise Ardennes | Prix du cheval fiscal dans les Ardennes (08) est de 42.00 € en 2020. Pour toute vos questions sur la carte grise, contactez la ligne info Carte Grise au 0 892 65 13 12*. Possibilité d'utiliser le site de l'ANTS sans frais supplémentaires. Ci-dessous la signification des principaux champs du Certificat d'Immatriculation. Prix du CV 2020 par département en France, Prix du cheval fiscal 2020 et carte grise. Plusieurs types de taxes interviennent dans le calcul du prix de votre carte grise. Prix du CV 2020 par département en France. Chaque année, ces décisions sont prises lors d'une assemblée permanente au conseil régional entre décembre et mars. En France, on trouve le nombre de chevaux fiscaux d’une voiture à la rubrique P.6du certi… Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min, Correction d’une erreur sur une carte grise, Changement d’immatriculation à la suite d’une usurpation de plaque, Changement de caractéristiques techniques, taxes qui composent le certificat d’immatriculation, Prix carte grise 2020 : tarif du cheval fiscal par région. Montant de la taxe par catégorie de véhicules. Elle détermine en grande partie le montant de votre nouvelle carte grise. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. En effet, le nombre de chevaux fiscaux définis sur la carte grise du véhicule sera multiplié par le prix du cheval fiscal en vigueur dans le 42. This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. Prix de la carte grise 2020 en France (tarif du cheval fiscal) Chaque région est libre de fixer elle-même les tarifs de la carte grise ainsi que les exonérations éventuelles pour promouvoir les véhicules propres (GPL, E85, ...). Le prix du cheval fiscal, qui détermine le plus gros du prix de la carte grise (voir toutes les taxes qui composent le certificat d’immatriculation), est fixé au niveau du conseil régional.Ce tarif est donc valable dans tous les départements d’une même région. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. Il est susceptible d’évoluer chaque année, lorsque la région prépare son budget. Le contenu a été publié par Richard Guyon le 17/08/2018 Richard Guyon exerce dans le domaine automobile depuis plus de 15 ans. Ainsi, en tenant compte de la puissance fiscale de votre véhicule ainsi que de la valeur du cheval fiscal, vous pourrez estimer le prix de votre carte grise. Ce site utilise des cookies. Ce service d’acheminement vous sera facturé sous la forme d’une taxe d’acheminement d’une valeur de 2,76 euros. Cheval fiscal et détails des taxes immatriculation, Tarifs des différentes taxes carte grise pour le département des Ardennes (08), Grâce au simulateur de taxes avec les taux applicables au 1ier janvier 2020, Inscrivez-vous pour recevoir les dernières nouvelles…, Prix carte grise, cheval fiscal et autres taxes SIV en 2020 dans les Ardennes, Le prix du cheval fiscal (1 CV) pour cette année 2020 est fixé à, Pour déterminer la valeur de la taxe Y.1 (taxe régionale), Comme indiqué sur la section dédiée à la fiscalité automobile sur les certificats d'immatriculation et notamment sur la page "Y1 - Taxe régionale 2019", le barème appliqué pour, Votre navigateur ne lit pas le Javascript, veuillez l'activer pour une utilisation optimale du site, Obligation pour le titulaire d'une carte grise d'avoir le permis approprié, Changement d'état civil, de raison sociale ou d'état matrimonial, Immatriculer un véhicule d'occasion étranger, Y2 - Taxe formation professionnelle transport 2019, Y3 - Taxes sur les véhicules polluants 2019, la première immatriculation du véhicule en France, certaines démarches (modification de la carte grise ou duplicata), Evolutions du montant du cheval fiscal dans les Ardennes (08) depuis 2009, Prix Taxe Y.1 en fonction du nombre de chevaux fiscaux et du genre du véhicule, Prix Taxe Y.1 en fonction de la démarche à réaliser, Duplicata pour un 2 roues de moins de 125 cm, Duplicata (sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm, Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage), Correction d'erreur de saisie sur le certificat, Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation, Vol, perte ou détérioration du certificat d'un véhicule FNI (ancienne immatriculation de type "1234 AB 01") qui doit alors être converti en numéro SIV, Nouveau certificat justifié par l'utilisation de toutes les cases des contrôles techniques, Modification des caractéristiques techniques du véhicule et de son usage, Changement du nom d'usage pour un 2 roues de moins de 125 cm, Changement du nom d'usage (sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm. Les tarifs sont les suivants : – la taxe CO2 (Y.3) : tout véhicule produit et mis en circulation est susceptible d’être soumis à ce malus écologique. Ce tarif est donc valable dans tous les départements d’une même région. Découvrez tous les tarifs et l'évolution de la taxe régionale depuis 2009 On parle aussi de puissance fiscale du véhicule. Pour les véhicules d’occasion : la valeur du malus écologique dépendra de la puissance fiscale du véhicule en question comme l’illustre le tableau suivant : Taxe régionale du département de La Loire (42) (Y.1) = 8 * 43 = 344 euros, Taxe d’impression carte grise (Y.4) = 4 euros, Prix total de la carte grise (Y.6) = 350, 76 euros. Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro 4. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. Si vous habitez la Loire et souhaitez commander une carte grise, vous devez connaître le prix du cheval dans le 42. Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros 6. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page dédiée. En poursuivant votre navigation, vous acceptez ce suivi. Plusieurs éléments sont pris en considération, à savoir : – la taxe parafiscale (Y.2) : cette taxe forfaitaire s’adresse particulièrement aux véhicules de transport de marchandises, aux tracteurs routiers et aux véhicules de transport en commun. Son coût s’élève actuellement à 4 euros. Le cheval fiscal, c’est quoi et où le trouver ? Posté le 27 mars 2020 - 2 min de lecture ⏳. Il s’agit d’un véhicule de tourisme de 8 chevaux acheté en France, mis en circulation en juillet 2010 avec un taux d’émission de CO2 évalué à 213 g/km. Le montant du cheval fiscal étant voté chaque année, sa valeur a été fixée à 43 euros pour l’année 2018. Le tableau ci-dessous présente le montant du cheval fiscal en fonction de la puissance fiscale et du type de véhicule. Seul le Nord-Pas-de-Calais enregistre une baisse du prix du cheval fiscal.